Conditions générales de vente d'ELANCYL
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la marque ELANCYL distribuée par la Société laboratoire dermatologique ACM, société par actions simplifiée, au capital social de 817 000 euros, dont le siège social est situé au 17 rue de Neuilly - Impasse Passoir, 92110 CLICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 433 367 497, offre à la vente et vend, à tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après le «Client»), les articles proposés sur son site Internet accessible à l’adresse www.elancyl.fr (ci-après le «Site»).
L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse d’ELANCYL.
2. Clients
L’achat d’article(s) sur le Site est réservé aux particuliers majeurs, c’est à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou commerciale d’achat / revente ou d’intermédiaire, et pour une utilisation strictement personnelle.
Toute personne qui commande sur le Site atteste être une personne physique majeure et disposer de la capacité lui permettant de commander sur le Site et de s’engager contractuellement.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les ventes de produits réalisées sur le Site sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, même s’il a pu être communiqué à ELANCYL.
En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de sa commande.
Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par ELANCYL. Les Conditions Générales de Vente opposables au Client sont celles qui figurent en ligne sur le Site au jour de la validation de sa commande.
4. Description des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente par ELANCYL sont indiquées au sein de leur fiche produit accessible sur le Site, en cliquant sur le produit concerné.
ELANCYL fait ses meilleurs efforts pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour présenter les produits. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques de rendu de couleurs ou d’équipement du Client de sorte que ces éléments sont utilisés de manière indicative. ELANCYL recommande donc au Client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques essentielles.
5. Disponibilité des produits et délais de traitement et de livraison
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, ELANCYL en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande. Si la commande comporte plusieurs produits et que seule une partie de cette commande est indisponible, alors ELANCYL procédera à l’annulation de la partie indisponible de la commande. Le cas échéant, ELANCYL remboursera le Client au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.
Toute commande passée sur le Site avant 12 heures du lundi au samedi (hors jours fériés) sera traitée le jour même, sous réserve de validation du paiement et d'éventuels contrôles dans le cadre de la lutte contre la fraude tels que décrits à l’article «Lutte contre la fraude à la carte bancaire».
La date de livraison est indiquée lors de la commande, selon la disponibilité des stocks et de l’estimation du délai d’acheminement fourni par le transporteur.
Conformément au droit en vigueur, ELANCYL s’engage à exécuter la commande dans un délai maximum de 30 jours en tout état de cause, à compter du jour de validation de la commande, sous réserve de disponibilité et de complet paiement du prix.
En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client peut se dégager du contrat après avoir accordé par e-mail, un délai supplémentaire de livraison, si ce nouveau délai n'est pas respecté. Si le Client précise que le délai de livraison est une condition essentielle du contrat, il pourra se défaire du contrat sans délai supplémentaire et demander le remboursement des sommes éventuellement déjà payées au titre du(des) produit(s) non livré(s). La commande sera alors annulée par ELANCYL sous réserve que la livraison de la commande ne soit pas intervenue entre temps.
6. Processus de commande
Il n’est pas obligatoire de créer un compte client afin de pouvoir commander un produit sur le Site. Toutefois il lui sera demandé de fournir certaines informations personnelles (nom, coordonnées, etc.), en particulier une adresse de courrier électronique valide, puisque c’est à cette adresse que sera adressé toute confirmation de commande et toute correspondance de la part d’ELANCYL.
Le Client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande en vigueur sur le Site lors de sa commande.
Pour la création de son compte client sur le Site s’il le souhaite, le Client s’engage à s’identifier loyalement et à fournir des informations exactes et à les mettre à jour au besoin. Il lui sera demandé de fournir certaines informations personnelles (nom, coordonnées, etc.), en particulier une adresse de courrier électronique valide, puisque c’est à cette adresse que sera adressé toute confirmation de commande et toute correspondance de la part d’ELANCYL. Le Client s’engage également à choisir un mot de passe qu’il reconnaît lui être personnel et s’engage par conséquent à le garder confidentiel.
Avant de valider sa commande, le Client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits sélectionnés, les références, les quantités, le prix unitaire et le prix de la commande ainsi qu’un visuel du produit. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer et payer sa commande.
Le Client et ELANCYL reconnaissent par conséquent que les données enregistrées par ELANCYL sont considérées comme constituant la preuve des transactions conclues entre eux.
7. Prix
Les prix des produits proposés sur le Site figurent sur chaque fiche produit. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi (traitement et expédition de la commande) qui sont précisés lors de la commande et dont le détail figure au sein de l’article 11 «Modes de livraison» des présentes.
Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment par ELANCYL. Cependant, le prix payé par le client est le prix affiché lors de sa commande.
8. Modes de paiement
Les achats effectués sur le Site sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :
- cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard (uniquement en ligne)
9. Conditions de livraison – Transfert des risques et transfert de propriété
La livraison s’effectue exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande.
Le(s) produit(s) commandé(s) restent la propriété d’ELANCYL jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Cependant, les risques des produits sont transférés au Client, dès lors que lui ou un tiers désigné par le Client prend possession du bien.
Lors de la livraison de la commande, le Client vérifie son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être inscrites sur le bon de livraison et transmises au transporteur et a ELANCYL, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours de la réception de la commande. A défaut, les produits allégués de non-conformité ne pourront être repris par ELANCYL.
10. Frais et modes de livraison
Les Produits commandés sont acheminés par COLISSIMO ou par MONDIAL RELAY selon le choix du Client lors de la commande.
LIVRAISON COLISSIMO – 2 à 3 JOURS OUVRABLES
Les commandes passées en France d’un montant supérieur à 50€ TTC sont exonérées de frais de livraison. Pour tout montant compris entre 40€ TTC et 50€ TTC, les frais de port seront facturés 3,50€ TTC. Pour tout montant inférieur, les frais de port seront facturés 6.50€ TTC.
LIVRAISON MONDIAL RELAY – 3 à 5 JOURS OUVRABLES
Les commandes passées en France d’un montant supérieur à 40€ TTC sont exonérées de frais de livraison. Pour tout montant inférieur, les frais de port seront facturés 4.50€ TTC.
11. Droit de rétractation
A compter de la livraison de sa commande, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour notifier sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Le Client doit informer de sa décision de se rétracter en complétant la procédure de retour sur le site suivant : https://returns.bigblue.co/elancyl et en restituant le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, en bon état, ni ouvert, ni altéré à l’adresse postale d’ACM suivante : LOG'S Tigery | Retours BIGBLUE ELAN, 1 RUE DE L'ESPACE SCHENGEN, BATIMENT E PARC LOGISTIQUE DISTRIPOLE PARIS SUD 91250 TIGERY, FR
Lorsque le délai de quatorze (14) jour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque lesdits Produits livrés auront été descellés par celui-ci, après la livraison, et ne pourront par conséquent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ELANCYL remboursera au Client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ELANCYL a été informé de la décision du Client de se rétracter. ELANCYL se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
12. Données personnelles
12.1 Traitements de données personnelles réalisés par ELANCYL
ELANCYL prend la question des données personnelles très au sérieux. Ces données et la façon dont vous les partagez sont très importantes. Nous nous engageons à protéger ces données:
Nous ferons toujours preuve de transparence au sujet des données personnelles que nous utilisons, vous pourrez toujours connaître comment et pourquoi nous avons besoin de ces données;
Nous n’utiliserons vos données que si nous en avons véritablement besoin;
Nous protégerons vos données personnelles en utilisant la meilleure combinaison de méthodes, technologies, démarches administratives et interlocuteurs impliqués;
Nous voulons que vous ayez le choix de l’utilisation de vos données personnelles, en toute connaissance des raisons, des leviers et de leur finalité.
C'est ainsi que nous avons élaboré une vraie politique de confidentialité, la plus lisible possible, en évitant de rester trop techniques ou complexes. A chaque passage sur notre site internet, vous pourrez retrouver cette politique de confidentialité et nous protégerons vos données conformément à nos engagements.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur les pages Politique de Confidentialité et Cookies.
12.2 Lutte contre la fraude à la carte bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, ELANCYL pourra vérifier les données personnelles communiquées par le Client et adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande ou, dans le cas où cette personne est différente, qu’elle a autorisé le paiement concerné, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB). L’absence de transmission par le Client à ELANCYL des justificatifs demandés dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la demande formulée par ELANCYL entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Par ailleurs, ELANCYL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel elle aurait déjà rencontré un litige relatif au paiement frauduleux d'une commande antérieure.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de son identité, à ELANCYL via l’adresse : hello@elancyl.fr
13. Garantie - Responsabilité
ELANCYL est soucieux de vous apporter la meilleure qualité de service en sa qualité de e-commerçant. Il s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations à l’occasion de toutes les étapes de la commande et de la livraison de la commande du Client.
Conformément à la loi, tous les produits proposés sur le Site bénéficient d’une garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et d’une garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
ELANCYL est responsable des dommages matériels ou corporels qui seraient causés au Client directement et exclusivement par la faute ou la négligence d’ELANCYL, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Cependant, ELANCYL ne saurait être responsable des dommages immatériels, indirects ou accessoires qui seraient causés au Client, ni des dommages qui résulteraient d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.
14. Assistance – Réclamation - Coordonnées d’ELANCYL
Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par ELANCYL et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter ELANCYL par l’un des moyens suivants :
par courrier postal à l’adresse suivante : ELANCYL – Laboratoire Dermatologique ACM 9 PLACE DES TERNES 75017 PARIS
par téléphone au numéro +33 (0) 1 73 00 58 51
par courrier électronique à l’adresse hello@elancyl.fr
ELANCYL s’efforcera de répondre au Client dans des délais raisonnables et au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.
15. Loi applicable – Juridiction compétente
Tout contrat conclu en vertu des présentes dispositions sera soumis à la loi française.
En cas de litige, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles du droit commun.